Petit rappel concernant les droits d'auteurs
L'ensemble des droits d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur se divisent principalement en deux catégories : le droit moral qui est un droit attaché à l'auteur, et le droit patrimonial qui concerne la rémunération liée à l'exploitation d'une œuvre.
- Le droit moral. Pour le code de la propriété intellectuelle, une œuvre originale doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle devient dès lors protégée par le CPI (code de la propriété intellectuelle), sans autre formalité. En numérique c'est le fichier natif d'acquisition ou le fichier incluant tous les calques dans les cas de montages, ou encore le fichier d'origine remis au client par le photographe. Sont considérés comme support de l'œuvre tout support de restitution physique permettant la visibilité de l'œuvre d'une façon pérenne (papier argentique, film, papier numérique...), ou tout support de stockage de données. Selon les termes du CPI le droit moral est un des droits les plus forts, il est perpétuel, inaliénable, insaisissable et imprescriptible. C'est un droit fondamental (Déclaration universelle des droits de l'homme), un droit personnel (il est attaché à la personne de l'auteur), un droit inaliénable (on ne peut en priver l'auteur, on ne peut le saisir), un droit perpétuel (transmissible aux ayants droit). Quelle que soit le mode de diffusion d'une photographie - exposition, reproduction, publicité, diffusion sur le net... - elle doit être accompagnée de la mention du nom de l'auteur d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
- Le droit patrimonial : toutes utilisations d'une image doivent générer des droits proportionnels à l'utilisation. à savoir qu'une faible diffusion, implique de faibles droits et à contrario, une forte diffusion engendrent des droits élevés, même si les critères de fortes ou faibles diffusions sont sujets de désaccords entre auteurs et utilisateurs.
§ Le droit de représentation (ou monstration) correspond à la mise à disposition de photos pour des expositions, qui peuvent être à caractère commerciale ou culturelle. A ce sujet la personne qui commande une exposition, doit payer les tirages (s'ils n'existent pas) et est tenue de les restituer à la fin de l'exposition. Ce qui ne la dispense pas de payer des droits pour exposer les images.
§ Le droit de reproduction, l'image est reproduite sur un support quelconque à des fins qui peuvent être là aussi commerciales, culturelles ou journalistiques.
§ Le droit de suite est un pourcentage touché par l'auteur lorsque l'une de ces images est revendue en tant qu'une œuvre d'art par un commerçant ou dans une vente publique.
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